Calendrier de l'élection
Calendrier de l'élection du collège du Conseil des maisons de vente
- 23 février : Lancement de la consultation pour la sélection du prestataire pour la fourniture du dispositif de vote
- 8 mars : Remise des propositions
- 13 mars : Choix du fournisseur du dispositif de vote
- 16 mars : Lancement de la consultation pour la sélection de l’auditeur
- 22 mars : Remise des propositions
- 24 mars : Choix de l’auditeur
- 15 avril : Installation du Bureau de vote
- 24 avril : Date limite d'envoi des demandes de modification de la circonscription de rattachement ; Annonce du scrutin : publication des dates et heures du scrutin sur le site internet du CVV (art R. 321-36-7 al 1) ; Publication du règlement électoral sur le site internet du CVV (art R. 321-36-5 dernier al)
- 28 avril (12h) : Clôture des listes électorales (R. 321-36-2) et ouverture des candidatures
- 29 avril (8h) : Ouverture officielle de la campagne
- 13 juin : Envoi de l’information sur les modalités pratiques de vote ainsi que du code personnel et confidentiel à l’ensemble des électeurs
- 14 juin (18h) : Fin des candidatures
> Jeudi 29 juin (de 8h à 21h) : Election (vote en ligne) <