Droits de douane américains
Droits de douane américains : des clarifications encore à attendre.
En vertu de l’accord cadre de principe conclu entre l’Union européenne (UE) et les Etats-Unis le 27 juillet dernier, les exportations originaires de l’UE sont soumises à un taux de droit de douane unique de 15 % à partir du 1er août 2025.
Cependant, de nombreuses incertitudes pèsent encore sur le champ réel des exemptions et la portée des règles en vigueur.
Le secteur du luxe, mais aussi celui des produits vinicoles, pour ne donner que quelques exemples, sont concernés par ces nouveaux tarifs douaniers.
Une clause historique exempte, aux Etats-Unis, les œuvres d’art de droits de douane, la notion recouvrant à la fois les œuvres originales créées exclusivement à la main telles que peintures, dessins, collages, gravures, sculptures, et les matériaux à « contenu informationnel » tels que les livres, photographies, CD-ROM, films, etc.
Les objets de collection archéologiques, ethnographiques, historiques, zoologiques, botaniques, minéralogiques, anatomiques, paléontologiques ou numismatiques, sont également a priori exclus dans la mesure où ils sont porteurs d’un « contenu informationnel ». Cette exclusion pourrait être néanmoins remise en cause (à suivre).
En revanche, les antiquités de plus de 100 ans, sont concernées par les nouveaux tarifs, au même titre que le mobilier, les arts décoratifs et objets de design.
Nous vous rappelons, enfin, que les droits de douane américains sont basés sur le pays de fabrication, et non sur le pays d'expédition. Un vase fabriqué en Chine mais expédié depuis la France sera ainsi soumis aux tarifs s’imposant à la Chine.
A ce jour, en raison de l’incertitude liée au champ exact de la notion d’œuvre d’art ainsi qu’aux contours des exemptions, il est difficile d’apporter plus de précisions sur les règles en vigueur.
Les services du CMV suivent l’évolution du dossier et vous apporteront toutes les informations nécessaires dès que les textes seront stabilisés et que celles-ci seront disponibles.
