Mesures gouvernementales de soutien des entreprises

Communiqué du 18/03/2020

Les mesures de confinement qui ont été décidées par le Gouvernement dans le cadre de lutte contre l’épidémie de Coronavirus / Covid 19 impactent gravement l’activité de l’ensemble des opérateurs de ventes volontaires.

Le Conseil des ventes volontaires appelle l’attention des opérateurs de ventes volontaires sur les mesures de soutien aux entreprises qui ont été mises en place par le Gouvernement pour les entreprises qui rencontrent de sérieuses difficultés à raison de ces mesures.

Ces mesures de soutien consistent notamment en :

• Délais de paiement d’échéances sociales et fiscales, dans les conditions exposées sur la page suivante : https://www.economie.gouv.fr/mesures-exceptionnelles-urssaf-et-services-impots-entreprises ;

• Remises d’impôts directs dans les situations les plus difficiles, décidées dans le cadre d'un examen individualisé de la demande ;

• Soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
• Mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
• Maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
• Appui - par le médiateur des entreprises- au traitement des conflits avec les clients ou les fournisseurs ;

Vous pouvez soumettre vos questions à la direction générale des Entreprises du Ministère de l’économie à l’adresse suivante : covid.dge@finances.gouv.fr

L’accompagnement administratif de vos démarches relève des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).
 

Vous pouvez contacter la DIRECCTE compétente de votre région :