Le faux en art dans les ventes aux enchères
Ce colloque sur « Le faux en art » organisé le vendredi 17 novembre 2017 à la Cour de Cassation a permis de présenter non seulement la définition du faux au plan juridique, mais aussi les problématiques liées à la détection et la répression des faux, en les restituant dans leur contexte historique et en s’interrogeant sur leur sens dans notre société contemporaine.
Sans être nouvelle, cette problématique du faux, tant en matière de tableaux, de mobilier, d’antiquités que d’objets d’art, se trouve renouvelée. Le faux s’est en effet considérablement développé depuis la seconde moitié du XXe siècle et le début du XXIe siècle.
Ce colloque a dès lors permis de dresser un état des lieux, tant juridique que factuel, sur le faux en art, en invitant les représentants des différents champs professionnels concernés, et en les questionnant sur les difficultés rencontrées.
Parmi les intervenants, la présidente du Conseil a pu insister, dans le cadre du thème « Détecter le faux en art », sur le nombre de cas limité de « faux » ou de « problème d’authenticité » dont le Conseil des ventes est saisi à l’occasion des réclamations (4 % des réclamations reçues en 2016 ; 11 % en 2017) qui lui sont adressées dans les ventes aux enchères publiques. Elle a aussi présenté l’économie générale de la réglementation des ventes aux enchères et resitué l’action du Conseil des ventes, autorité de régulation de marché. Le sujet rencontré par le Conseil des ventes est donc plus souvent celui de la contestation de « l’authenticité » du bien présenté à la vente : information inexacte donnée sur le bien présenté en vente, absence de mention des restaurations ou réparations dont le bien présenté à la vente a fait l’objet, doute sur l’authenticité véritable non explicitement mentionné dans le catalogue de vente.
Le Conseil s’emploie, par son action tant en amont (contrôle des catalogues de vente avant la vente ; intervention auprès des commissaires-priseurs avant la vente) afin de détecter les difficultés pouvant émerger en ce domaine, qu’en aval (traitement des réclamations ; sanctions disciplinaires qui restent numériquement limitées) à sécuriser le marché dans l’intérêt des consommateurs (acheteurs et vendeurs).
