Liste des revues de presse en ligne
Photographies d’oeuvres d’art, l’appréciation de l’originalité
Acquisition_ Les professions libérales désavantagées
Le Journal des Arts - n° 435 - 8 mai 2015
Elles ne peuvent bénéficier de la déduction liée à l’achat d’œuvres d’artistes vivants.
Dans une réponse ministérielle datée du 10 mars 2015, le gouvernement a énoncé que les professions libérales, « qui sur le plan juridique n’ont pas la faculté de créer au passif de leur bilan un compte de réserve spéciale », ne peuvent bénéficier des dispositions de l’article 238 bis AB du Code général des impôts.
Arrêt: Obligations renforcées des maisons de ventes
Le Journal des arts n°434
La cour de cassation exige que les OVV assurent la sécurité juridique des transactions...