Le Conseil des ventes et la direction des musées de France mettent en place une procédure d'urgence pour les certificats d'exportation
Le Conseil des ventes, en collaboration avec le service des musées de France du ministère de la Culture, met en place un dispositif d'urgence de certificats d'exportations pour les maisons de ventes.
Compte tenu de la crise sanitaire et pour permettre en urgence aux maisons de ventes de réaliser des ventes d’œuvres d’art soumises à délivrance d’un certificat d’exportation, qui seraient indispensables à leur continuité d'activité, et dans un contexte où les délivrances d'autorisations d'exportation sont à l'arrêt, comme partout en Europe, le CVV met en place une procédure en collaboration avec le service des musées de France (SMF) du ministère de la Culture.
L’objectif est de permettre la délivrance exceptionnelle de certains certificats d’exportation, ou la notification par le SMF que l’autorisation est donnée afin que la maison de vente puisse réaliser les ventes correspondantes. Cette procédure ne pourra concerner qu’un nombre restreint d’œuvres pour lesquelles l'obtention du certificat ou du moins l'information d'accord de sa délivrance revêt une importance essentielle. La solution proposée, qui vaut seulement sur le périmètre traité par le SMF, relève du dépannage et doit être réservée à de vraies urgences en quantité limitée.
Le Conseil des ventes, en collaboration avec le service des musées de France du ministère de la Culture, met en place un dispositif d'urgence de certificats d'exportations pour les maisons de ventes.
Compte tenu de la crise sanitaire et pour permettre en urgence aux maisons de ventes de réaliser des ventes d’œuvres d’art soumises à délivrance d’un certificat d’exportation, qui seraient indispensables à leur continuité d'activité, et dans un contexte où les délivrances d'autorisations d'exportation sont à l'arrêt, comme partout en Europe, le CVV met en place une procédure en collaboration avec le service des musées de France (SMF) du ministère de la Culture.
L’objectif est de permettre la délivrance exceptionnelle de certains certificats d’exportation, ou la notification par le SMF que l’autorisation est donnée afin que la maison de vente puisse réaliser les ventes correspondantes. Cette procédure ne pourra concerner qu’un nombre restreint d’œuvres pour lesquelles l'obtention du certificat ou du moins l'information d'accord de sa délivrance revêt une importance essentielle. La solution proposée, qui vaut seulement sur le périmètre traité par le SMF, relève du dépannage et doit être réservée à de vraies urgences en quantité limitée.