Procès-verbal de la séance du jeudi 16 février 2023
Vie du conseil
Déclaration des acteurs du marché - Février 2023
Déclarations des acteurs du marché : déclaration des OVV, personnes chargées de diriger les ventes, Changement ou démission de commissaires-priseurs volontaires, Changement dans la situation des OVV
Déclaration des acteurs du marché
Le décret du 22 février 2023 donne le feu vert à la mise en place du « Conseil des maisons de vente »
Le décret n° 2023-119 du 20 février 2023 relatif aux opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et au Conseil des maisons de vente vient d’être publié.
Vie du conseil
Le décret du 22 février donne le feu vert à la mise en place du « Conseil des maisons de vente »
Le décret n° 2023-119 du 20 février 2023 relatif aux opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et au Conseil des maisons de vente vient d’être publié.
Presse
Annulation de la vente aux enchères d’un reliquaire gabonais : erreur excusable de l’adjudicataire professionnel et responsabilité de la maison de ventes
Dans une affaire récente, la cour d’appel d’Aix-en-Provence rappelle le régime de l’annulation des ventes aux enchères et précise les contours de la responsabilité des maisons de vente aux enchères.