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Le décret n° 2023-119 du 20 février 2023 relatif aux opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et au Conseil des maisons de vente vient d’être publié.

Dans une affaire récente, la cour d’appel d’Aix-en-Provence rappelle le régime de l’annulation des ventes aux enchères et précise les contours de la responsabilité des maisons de vente aux enchères.