Les ventes totalement dématérialisées en Art et objets de collection
Le présent point d’actualité valide et complète celui fait il y a un mois lors du Conseil du 11 novembre 2020.
Nature de la vente - Vente en ligne
Message du président du Conseil des ventes volontaires
« … le Gouvernement maintient l’ouverture des salles de ventes volontaires dans les zones où des mesures restrictives sont prises en raison de la progression de la pandémie… »
Vie du conseil
Covid 19 – Recommandations du CVV aux maisons de ventes
Les dernières mesures adoptées par le Gouvernement qui, à ce jour, concernent seize départements, laissent aux maisons de ventes la possibilité de rester ouvertes.
Recommandations et bonnes pratiques
Examen d’accès au stage de commissaire-priseur : Les Inscriptions sont ouvertes
Vous pouvez dès maintenant vous inscrire à l’examen d’accès au stage de commissaire-priseur, prévu aux articles r. 321-20 à r. 321-25 du code de commerce. Les dossiers d’inscription sont disponibles.
Formation
La procédure de rescrit
Le Conseil des ventes a tenu une réunion de travail avec les responsables des archives publiques pour envisager avec eux les difficultés soulevées par les revendications d’’archives publiques tardives
Juridique
Déconfinement : dernières mesures
Le 30 juin marque le début d’une nouvelle période avec le déconfinement annoncé (hors le département des Landes qui ont reporté cette date au 6 juillet).
Vie du conseil
Les ventes publiques en France et à l'internationale
