Note sur les biens archéologiques trouvés en France

Biens archéologiques mobiliers terrestres, maritimes et subaquatiques trouvés en France :  leur vente est-elle possible ? A quelles conditions ?

Les biens archéologiques doivent être distingués selon leur origine, terrestre, subaquatique ou maritime. Celle-ci définit le régime juridique qui leur est applicable, notamment s’agissant de la vente, étant entendu que seule la vente de biens archéologiques issus de fouilles ou découvertes terrestres peut, sous conditions, être envisagée.

• Biens archéologiques terrestres :

La date de mise à jour et le mode de découverte d’un bien archéologique terrestre déterminent son statut de propriété et la possibilité ou l’interdiction de sa vente, notamment pour les biens qui reviennent, de droit, à l’Etat.

- Les objets découverts avant 1941 peuvent être vendus. Ce n’est en effet qu’à partir de l’entrée en vigueur de la loi du 27 septembre 1941 que l’Etat s’est vu reconnaître le droit de revendiquer la propriété des biens archéologiques terrestres.

- Le statut des objets découverts entre 1941 et 2016 diffère selon le mode de leur découverte :

* Les biens provenant de fouilles exécutées par l’Etat ou de fouilles préventives peuvent être revendiqués par l’Etat selon la règle du partage entre le propriétaire du terrain et l’Etat. Il convient en conséquence de s’assurer de leur propriétaire avant d’envisager leur vente.

* Les biens provenant de fouilles autorisées reviennent au propriétaire du terrain ; leur vente est possible.

* Les biens provenant d’une découverte fortuite reviennent à part égale au propriétaire du terrain et à l’inventeur ; leur vente est possible.

- Les objets découverts après le 9 juillet 2016, quel que soit leur mode de découverte, sont présumé appartenir à l’Etat ; ils ne peuvent être vendus.

Les biens archéologiques, issus de fouilles[1] ou d’une découverte fortuite et trouvés sur un terrain ayant fait l’objet d’une mutation de propriété à partir du 9 juillet 2016[2] sont présumés propriétés de l’Etat, dès lors que celui-ci leur reconnaît un intérêt scientifique justifiant leur conservation[3].

En l’absence de changement de propriétaire depuis la 9 juillet 2016, les biens archéologiques découverts après le 9 juillet 2016 demeurent soumis au droit applicable depuis 1941 (cf. ci-dessus).

• Biens archéologiques subaquatiques (découverts dans les fleuves et les rivières navigables) et biens culturels maritimes découverts dans le domaine public maritime ou la zone contigüe :

Ces biens appartiennent à l’Etat[4] ; leur vente est interdite.

Rappel :

L’utilisation de détecteur de métaux sans autorisation sur terre comme sur mer, l’exécution de fouilles sans autorisation, le vol d’une découverte archéologique, la dégradation ou détérioration de patrimoine archéologique, l’absence ou fausse déclaration de découverte archéologique fortuite ou faite lors de fouilles non autorisées constituent des infractions punies par la loi (amendes et emprisonnement). La vigilance s’impose quant au mode d’extraction et la provenance de l’objet concerné avant sa mise en vente.