Votre navigateur est obsolète!

Mettez à jour votre navigateur pour afficher correctement ce site Web.

×

"Justice et biens spoliés" : la professeure Laurence Mauger Vielpeau, membre du CMV, intervient lors du colloque organisé à la Cour de cassation pour les 80 ans de l’ordonnance du 21 avril 1945, le 4 décembre 2025. 

Visionnez le colloque en cliquant ici

Publié le
ça vous intéresse aussi
Paiements fractionnées
Lire la suite
Image webinaire Douanes
Compte-rendu du webinaire organisé par les Douanes
Lire la suite