Déclarations des acteurs du marché : déclaration des OVV, personnes chargées de diriger les ventes, Changement ou démission de commissaires-priseurs volontaires, Changement dans la situation des OVV
Vie du conseil
Règlement (UE) n°2019/880 sur l'importation des biens culturels
Mise en vigueur des dispositifs de la licence et de la déclaration d’importation à partir du 28 juin 2025
Actualité
Note sur les biens archéologiques
« Comment le droit européen a intégré le souci de la protection des biens archéologiques extra européens »
Communiqué du CMV sur les biens archéologiques
Déclaration des acteurs du marché - Avril 2025
Déclarations des acteurs du marché : déclaration des OVV, personnes chargées de diriger les ventes, Changement ou démission de commissaires-priseurs volontaires, Changement dans la situation des OVV
