Le discours des Vœux du président Edouard de Lamaze
"Une année sous le sceau de l’identité recouvrée"
Colloque organisé par la cour de cassation
"Justice et biens spoliés" : la professeure Laurence Mauger Vielpeau, membre du CMV, intervient lors du colloque organisé à la Cour de cassation pour les 80 ans de l’ordonnance du 21 avril 1945, le 4 décembre 2025.
- Vidéo du colloque disponible -
Compte-rendu de la table ronde du 27 novembre 2025
Règlement UE 2019/880 sur l’importation des biens culturels dans le territoire douanier de l’Union Européenne
Le bois de pernambouc
Une procédure d’autorisation CITES sera désormais nécessaire à l’importation et à l’exportation
Actualité
Biens orphelins : le CMV associé aux travaux du groupe de travail d’UNIDROIT
Actualité
Droits de douane américains : quelques évolutions notables dans l’interprétation des exemptions
