Composition des jurys
Jury accès
Ce jury est commun aux examens suivants :
- Examen d’accès au stage
- Examen des clercs et examen d'aptitude des commissaires de justice
- Examen des ressortissants de l’U.E.
Ce jury est présidé par un magistrat de l'ordre judiciaire. Il est composé d'un professeur d'histoire de l'art de l'enseignement supérieur en activité, d'un conservateur du patrimoine (spécialité musées), et de trois personnes habilitées à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.
Les suppléants sont nommés en nombre égal et dans les mêmes conditions. Des examinateurs spécialisés peuvent être désignés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
Examen d'accès au stage 2022
Jury du certificat d'aptitude à la profession de commissaire-priseur
Le jury est composé de 10 membres nommés par le président du Conseil des maisons de vente.
Il est constitué de 5 commissaires-priseurs et 4 historiens de l’art, des suppléants sont également nommés dans chaque catégorie.
Il est présidé par une personnalité qualifiée en matière de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques qui dispose d’une voix prépondérante.
Jury judiciaire
L'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire est subi devant un jury présidé par un magistrat de l'ordre judiciaire et composé d'un professeur de l'enseignement supérieur chargé d'un enseignement juridique et de deux commissaires-priseurs judiciaires.
Les membres du jury sont nommés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice. Les suppléants sont nommés en nombre égal et dans les mêmes conditions. Des examinateurs spécialisés peuvent être désignés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
Composition du jury judiciaire, Arrêté du 23 février 2023
Mise à jour : septembre 2023