Déclarer un commissaire-priseur
La déclaration en ligne
La démarche de déclaration d’un nouveau commissaire-priseur est dématérialisée via le formulaire proposé à la page suivante. Avant de débuter votre déclaration en ligne, le Conseil des maisons de vente vous recommande de réunir les informations et pièces scannées nécessaires. Pour toute demande d’information sur cette démarche en ligne, vous pouvez nous adresser une demande via le formulaire de contact (sujet à choisir : déclarer un commissaire-priseur)
Pièces scannées à préparer avant de débuter votre déclaration en ligne
• Copie de la pièce d'identité
• Copie du diplôme de commissaire-priseur (ou copie du J.O. ou de la prestation de serment) ou de la dispense
• Si le commissaire-priseur est salarié de la société, fournir le contrat de travail
• Si le commissaire-priseur est actionnaire ou dirigeant, fournir une copie des statuts ou l'acte de nomination
• Attestation d'honorabilité (modèle fourni)
• Déclaration OVV du rattachement du commissaire-priseur