Composition du Conseil des maisons de vente

Le collège du Conseil des maisons de vente (CMV) comprend onze membres élus ou nommés pour quatre ans :

• Six représentants des professionnels commissaires-priseurs, élus par leurs pairs, soit trois élus par les électeurs de la circonscription « Ile-de-France » et trois par la circonscription « Hors Ile-de-France ». 
• Deux personnalités qualifiées nommées par le garde des sceaux, ministre de la justice ;
• Deux personnalités qualifiées nommées par le ministre de la culture
• Une personnalité qualifiée nommée par le ministre chargé du commerce.

Le président est nommé par le garde des sceaux, ministre de la justice.

Des suppléants sont élus ou désignés selon la même répartition. 

Un magistrat du parquet est désigné par le garde des sceaux pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du Conseil des maisons de vente. 

PRÉSIDENT

Edouard de LAMAZE

VICE-PRÉSIDENTE

Henriette CHAUBON

COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT

Damien LEVADOU

MEMBRES TITULAIRES 

Tristan AZZI, Professeur de droit (nommé par le Garde des Sceaux)

Cyril BARTHALOIS, Secrétaire général de l'Académie des Beaux-Arts (nommé par le Ministère de la culture)

Clarisse MAZOYER, Conseillère maître à la Cour des comptes (nommé par le Ministère de la culture)

Jean-Luc ASSANTE, Commissaire-priseur MV Prado Falque Enchères

Myrtille DUMONTEIL, Commissaire-priseur MV Art Valorem

David NORDMANN, Commissaire-priseur MV Ader

Vincent PESTEL-DEBORD, Commissaire-priseur MV Pestel-Debord

Thierry POMEZ, Commissaire-priseur MV Boisseau-Pomez

Jean-Paul RENOUD-GRAPPIN, Commissaire-priseur MV Hôtel des ventes de Besançon

MEMBRES SUPPLÉANTS

Pascale BUGAT, Conservatrice générale du patrimoine, directrice des archives départementales du Gard

Agnès CARLIER, Commissaire-priseur MV Hôtel des ventes du Marais

Jannic DURAND, Conservateur général du patrimoine honoraire

Astrid  GUILLON, Commissaire-priseur MV Astrid Guillon Maison de ventes aux enchères

Laurence MAUGER-VIELPAU, Avocat au barreau de Caen / Professeur de droit (nommé par le Ministère chargé du commerce)

Pauline RIBEYRE, Commissaire-priseur MV Baron Ribeyre et associés

Violette STCHERBATCHEFF, Commissaire-priseur MV Giquello et associés

Sandy SURMELY, Commissaire-priseur MV Thierry-Lannon et associés

Olivier VALMIER, Commissaire-priseur MV Aponem

Le fonctionnement du Conseil fait l'objet d'un règlement intérieur. Ce document précise notamment les règles de convocation et de tenue des séances, les compétences du président ainsi que les modalités de la procédure disciplinaire.

Le Conseil des maisons de vente comprend par ailleurs une commission des sanctions composée de trois membres, nommés pour une durée de quatre ans par le ministre de la justice :

• Un membre du Conseil d'Etat, en activité ou honoraire, nommé sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat ;
• Un conseiller à la Cour de cassation, en activité ou honoraire, nommé sur proposition du premier président de la Cour de cassation ;
• Une personnalité ayant cessé d'exercer depuis moins de cinq ans l'activité de vente volontaire aux enchères publiques.

Des membres suppléants sont nommés dans les mêmes conditions.