Textes impactant l’activité

Code du Patrimoine 

Voir sur le site de Légifrance

Sur l’exportation des biens culturels : L. 111-1 à L. 111-12 et R. 111-1 à R. 111-12-5

Nomenclature des œuvres d’art (Décret Marcus) :  Décret n° 81-255 du 3 mars 1981

Code pénal

Sur le livre de police : Article 321-7, Article 321-8, Article R. 321-1 à R. 321-8

Sur le délit d’entrave aux enchères : voir sur le site de Légifrance

Code de la propriété intellectuelle

Sur le droit de suite : Articles L. 122-8, Articles R. 122-2 à R. 122-10 

Code Monétaire et financier 

• Partie Législative : art. L. 561-1 et suivants :

• Partie réglementaire : Art. R. 561-1 et suivants : 

Code de la sécurité intérieure

Sur les catégories des matériels de guerre, armes, munitions et leurs éléments : voir

CITES :

• Texte de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction Washington du 3 mars 1973, dite Convention CITES :

• Annexes de la Convention CITES :

• Règlement n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce :

• Arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d'application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et des règlements (CE) n° 338/97 du Conseil européen et (CE) n° 939/97 de la Commission européenne :