Compte-rendu de la séance du Conseil
Modification du règlement intérieur du Conseil, désignation des membres du comité d’audit et mise à jour du Recueil des obligations déontologiques.
- Modification du règlement intérieur du Conseil
Outre les modifications relatives à la convocation et la tenue des séances du Conseil ainsi qu’un toilettage de la dénomination des groupes de travail, les principales modifications portent sur la procédure disciplinaire et distinguent la fonction de président du Conseil des ventes et de président de la formation disciplinaire.
- Désignation des membres du comité d’audit
Le Conseil a élu son comité d’audit : Christian Pers (président), Yves Wetterwald, Dominique Ribeyre.
- Mise à jour du Recueil des obligations déontologiques. Le Conseil va reprendre la mise à jour du Recueil des obligations déontologiques (celui en vigueur datant de février 2012). Pour mener à bien ce chantier, le groupe de travail, sera élargi à des commissaires-priseurs extérieurs au Conseil.
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