Votre navigateur est obsolète!

Mettez à jour votre navigateur pour afficher correctement ce site Web.

×

fr
En

Chroniques juridiques

""

Le contrat conclu après la vente d’un tableau, qui prévoit la réalisation d’une expertise et le paiement d’un complément de prix par les acquéreurs d’un tableau en cas d’authentification, produit ses effets même plus de dix ans après la vente

Lire la suite

Le contrat conclu après la vente d’un tableau, qui prévoit la réalisation d’une expertise et le paiement d’un complément de prix par les acquéreurs d’un tableau en cas d’authentification, produit ses effets même plus de dix ans après la vente

Chronique juridique publiée par le CVV en collaboration avec Lexbase.

Rupture des négociations dans l’organisation d’une vente aux enchères : absence de faute du vendeur en cas de motif légitime  

Chronique juridique "Rupture des négociations dans l’organisation d’une vente aux enchères : absence de faute du vendeur en cas de motif légitime" par le CVV en collaboration avec Lexbase.

Annulation de la vente aux enchères d’un reliquaire gabonais : erreur excusable de l’adjudicataire professionnel et responsabilité de la maison de ventes

Dans une affaire récente, la cour d’appel d’Aix-en-Provence rappelle le régime de l’annulation des ventes aux enchères et précise les contours de la responsabilité des maisons de vente aux enchères.

Défaut d’authenticité d’un tableau: réaffirmation de l’importance de l’expertise judiciaire en matière artistique et responsabilité du commissaire-priseur

Chronique juridique "Défaut d’authenticité d’un tableau: réaffirmation de l’importance de l’expertise judiciaire en matière artistique et responsabilité du commissaire-priseur" par le CVV en collaboration avec Lexbase.

Daniel Druet vs Maurizio Cattelan : le non-procès de l’art conceptuel

Chronique juridique "Daniel Druet vs Maurizio Cattelan : le non-procès de l’art conceptuel " par le CVV en collaboration avec Lexbase.

Opposabilité au vendeur des conditions générales des ventes aux enchères

Chronique juridique: Dans un arrêt en date du 17/03/2022, la cour d’appel de Colmar a adopté une solution très audacieuse quant à la validité du mandat de vente et l’opposabilité des conditions générales d’un OVV. Par le CVV en collaboration avec Lexbase.