Compte-rendu de la séance du Conseil

Le Conseil des ventes s’est réuni le 11 juin 2020, en visioconférence, et a pris les décisions suivantes.

Approbation des comptes et du rapport de gestion 2019

Après présentation du rapport de gestion et du rapport du commissaire aux comptes, le Conseil a approuvé les comptes 2019 à l’unanimité et affecté le résultat déficitaire – 626.371,81 € en report à nouveau (activité régulation), et le résultat excédentaire de l’activité formation de 19206 € en report à nouveau formation.

Le Marché des ventes pendant le confinement

Le Conseil a étudié un rapport sur le fonctionnement du marché pendant le confinement.

Afin de mieux prendre en compte les ventes numériques, en forte croissance, le groupe Marché initiera un travail de relecture des conditions générales de vente en vue de proposer quelques recommandations.
En outre, les deux groupes de travail en charge de la formation et du marché travailleront en commun sur l’amélioration de la formation des commissaires priseurs dans le domaine des outils numériques.

La procédure de délivrance d’urgence des certificats d’exportation :
Le Conseil des ventes a transmis, au titre de la procédure d’urgence mise en place entre le CVV et le Service des Musées de France (SMF) du 25 avril au 28 mai, 65 saisines au SMF. Deux tiers des demandes concernaient des ventes ayant eu lieu avant le 4 mars 2020. Au jour de la réunion du Conseil, seuls 17 certificats ont été délivrés.