Janvier 2012

 

Le Conseil des ventes est composé de onze membres nommés pour quatre ans : quatre magistrats (un du Conseil d’Etat, deux de la Cour de cassation et un de la Cour des comptes) nommés par le garde des sceaux, ministre de la justice, trois représentants des professionnels des ventes volontaires nommés par le garde des sceaux, ministre de la justice, par le ministre chargé de la culture et par le ministre chargé du commerce, trois personnalités qualifiées nommées également par les trois ministres et un expert nommé par le ministre de la culture. Le mandat des membres n’est renouvelable qu’une seule fois. 

 

Le président est nommé par le garde des sceaux, ministre de la justice parmi les magistrats. 

 

Des suppléants sont désignés en nombre égal. Un magistrat du parquet est désigné par le garde des sceaux pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du Conseil des ventes. La composition mixte du Conseil des ventes est une garantie pour que les décisions prises puissent s’appuyer sur les compétences de professionnels reconnus tout en préservant l’indépendance de l’autorité de régulation.

 

Le fonctionnement du Conseil est détaillé dans un règlement intérieur dont la dernière version a été adoptée le 7 janvier 2010. Ce document précise notamment les règles de convocation et de tenue des séances, les conditions d’élection et les compétences du président ainsi que les modalités de la procédure disciplinaire. 

 

- Arrêté de nomination des membres :   Consulter l'arrêté

- Liste des membres du conseil :   Consulter la liste