Mutualisation en ligne des bonnes pratiques dans les ventes aux enchères

La présente rubrique a pour objet d’identifier, définir, recenser et classer les bonnes pratiques de l’organisation et de la direction des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.

Le législateur a confié au Conseil des ventes la mission «d’identifier les bonnes pratiques et de promouvoir la qualité des services […] » (6° de l’article L. 321.18 du code de commerce).

Cette compilation est le fruit du travail d’un groupe constitué à cet effet et composé de membres du Conseil et de commissaires-priseurs.

Les bonnes pratiques sont des recommandations de comportement et d’organisation, établies avec le concours de professionnels. Elles ne constituent pas, à la différence des règles contenues dans le recueil déontologique, des règles de droit dont la violation pourrait donner lieu à poursuites disciplinaires. Pour autant, la sensibilisation à leur respect est nécessaire, les bonnes pratiques procédant d’une volonté générale d’amélioration de la qualité des services.

S’adressant à l’ensemble des professionnels et du grand public certaines de ces bonnes pratiques seront perçues comme autant d’évidences par certains.

Ce document n’est pas exhaustif : il a vocation à être amendé et enrichi par votre contribution et à évoluer au gré des mutations du secteur.

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