Votre navigateur est obsolète!

Mettez à jour votre navigateur pour afficher correctement ce site Web.

×

fr
En


douanes500.jpg

Le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme applicable aux OVV vient d’être largement modifié par l’ordonnance du 12 février 2020  n° 2020-115 

Voir le détail

Publié le
ça vous intéresse aussi
V
Importation de biens et vestiges archéologiques de plus de 250 ans
Lire la suite
T
Importation de biens culturels de plus de 200 ans et d'une valeur minimale de 18 000 €
Lire la suite