Textes impactant l’activité

CODE DU PATRIMOINE

Voir sur le site de Légifrance

Sur l’exportation des biens culturels : L. 111-1 à L. 111-12 et R. 111-1 à R. 111-12-5

Nomenclature des œuvres d’art (Décret Marcus) :  Décret n° 81-255 du 3 mars 1981
 

CODE PÉNAL

Sur le livre de police : Article 321-7, Article 321-8, Article R. 321-1 à R. 321-8

Sur le délit d’entrave aux enchères : voir sur le site de Légifrance
 

CODE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sur le droit de suite : Articles L. 122-8, Articles R. 122-2 à R. 122-10 
 

CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER

• Partie Législative : art. L. 561-1 et suivants

• Partie réglementaire : Art. R. 561-1 et suivants
   

CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEUR

Sur les catégories des matériels de guerre, armes, munitions et leurs éléments : Cliquer ici
 

CITES 

• Texte de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction Washington du 3 mars 1973, dite Convention CITES :

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• Annexes de la Convention CITES :

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• Règlement n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce :

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Arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d'application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et des règlements (CE) n° 338/97 du Conseil européen et (CE) n° 939/97 de la Commission européenne : 

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