LES FORMATIONS : INITIALE, INTERNE, PASSERELLE, RESSORTISSANTS

Cette formation professionnelle permet d'être habilité à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques à titre principal.

Les titulaires d'une double licence en droit et en histoire de l'art peuvent se présenter à l'examen d'accès au stage de Commissaire-priseur volontaire. La formation se déroule sous la forme d'un stage de 24 mois entrecoupé d'enseignements théoriques.

Après l’examen d’accès, cette formation d’une durée de deux ans s’effectue sous la forme d’un stage dans une maison de ventes - et, dans la limite de six mois, chez un commissaire de justice, un courtier de marchandises assermenté, un notaire, un administrateur judiciaire ou un mandataire judiciaire - entrecoupée par un enseignement théorique et pratique d’une durée de 5 semaines par an.

Cette formation est rattachée au « plan de développement des compétences » de l’OPCO-EP, l’opérateur de compétences de la branche professionnelle « offices des commissaires-priseurs judiciaires et sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques » (cf. règles de prise en charge : https://www.opcoep.fr/criteres-de-financement?branche=199).

Deux établissements partenaires : l’Ecole du Louvre et l’ESCP.

La collaboration avec l’Ecole du Louvre permet de répondre aux besoins d’approfondissement des connaissances pratiques en histoire de l’art ; la collaboration avec l’ESCP, grande école de management, permet d’approfondir les connaissances juridiques, de management/communication/numérique et de gestion. La formation comprend une partie théorique pour comprendre les notions fondamentales ainsi que les méthodes à mettre en place et une partie pratique avec des exercices concrets pour mettre en application les notions.

L’Ecole du Louvre organise et dispense trois semaines de cours par an, l’ESCP organise et dispense une semaine de cours par an. Une semaine est consacrée plus spécifiquement au matériel industriel et à un voyage d’études. La formation se déroule sous la forme d’un cycle de deux ans et les cours sont organisés aux périodes ci-après :

-              Deux semaines en janvier (du 6 au 17 janvier 2025) ;

-              Une semaine en mars (du 10 au 14 mars 2025) ;

-              Une semaine en mai (du 19 au 23 mai 2025) ;

-              Une semaine en juillet (du 30 juin au 4 juillet 2025).

A ces cours en présentiel, s'ajoutent des cours en distantiel sous la forme de cours du soir (un cours tous les 15 jours).

Chaque élève reçoit avant le début d’une semaine de cours l’ensemble des syllabus des enseignements dispensés.

Les cours magistraux dispensés à l’Ecole du Louvre sont suivis de travaux pratiques en petit groupe dans différents musées, galeries ou établissements culturels (MAD, Centre Pompidou, Musée du Louvre, musée de la nacre et de la tabletterie de Méru, musée de l’homme, musée Rodin, Château d’Ecouen, musée national de la Renaissance, musée Bourdelle, musée Carnavalet, BNF, musée de l’Armée, mobilier national, cité de la céramique de Sèvres, Petit Palais, etc…). A l’ESCP, des études de cas sont également programmés. Au terme de la formation, l’élève commissaire-priseur est formé pour gérer une maison de ventes, allant de l’inventaire à la tenue du marteau lors de la vente aux enchères, dans le respect des règles de la profession.

A chaque semaine de formation, un, deux voire trois tours de salle à l’hôtel Drouot sont organisés. Ces tours de salles, d’une durée de 3h et comprenant 20 objets à décrire et estimés, sont des galops d’essai pour les tests intermédiaires et le CBAS. Chaque élève effectue après chaque semaine de cours un bilan des connaissances acquises (QCM). 

Pour les cours de langue, les cours de communication, les travaux pratiques, les tours de salle et certains enseignements les élèves sont répartis par groupes de niveau.

D’août à décembre, les élèves commissaires-priseurs n’ont pas de cours en présentiel mais poursuivent les cours du soir et doivent préparer les tests intermédiaires de passage de première en seconde année (organisés en octobre) ou le Certificat d'aptitude à la profession de commissaire-priseur (organisé en novembre).

Les tests de passage de 1ère en 2nd année et le Certificat d'aptitude à la profession de commissaire-priseur sont décrits ci-après.

Dans le cadre d'un processus d'amélioration continue de la formation, les élèves, maîtres de stage et l'équipe pédagogique sont amenés à émettre une appréciation sur la formation en fin d'année.

* Pour chacune de ces formations, le Conseil des maisons de vente veille à la mise en œuvre et à la coordination de l’accueil, des besoins et de l’accompagnement des élèves en situation de handicap.

Devenir commissaire de justice 

Depuis le 1er juillet 2022, les personnes habilitées à diriger les ventes aux enchères doivent en application de l'article 4 du décret du 15 novembre 2019, accomplir une formation qui "comprend un enseignement théorique et un enseignement pratique, dispensés par la chambre nationale des commissaires de justice et selon des modalités déterminées conjointement par le bureau de la chambre nationale des commissaires de justice et le Conseil des maisons de vente. L'enseignement théorique porte sur la signification des actes, les procédures civiles d'exécution, la pratique des constats, le recouvrement amiable des créances, les activités accessoires des commissaires de justice, la réglementation, la pratique et la déontologie des ventes judiciaires de meubles aux enchères publiques. L'enseignement pratique est effectué dans un office de commissaire de justice. Il peut aussi, à la demande du stagiaire et pour six mois au maximum, être effectué dans un pays étranger auprès d'une personne exerçant une profession judiciaire ou juridique réglementée."

Voir l'article 4 du décret n° 2019-1185 du 15 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession.

Devenir commissaire-priseur judiciaire

L'examen d'aptitude judiciaire est ouvert uniquement : jusqu'en 2025 pour les élèves ayant subi avec succès l'examen d'accès au stage avant le 30 décembre 2020 ; jusqu'au 1er juillet 2023 pour les clercs justifiant d'une pratique professionnelle d'au moins sept ans et qui auront passés, avec succès, l’examen d’aptitude prévu à l’article 321-19 du Code du commerce.

Pour effectuer des ventes judiciaires, il est nécessaire d’être admis à l’examen d’aptitude judiciaire qui comporte 3 épreuves orales de 30 minutes sur la réglementation professionnelle, la pratique des ventes et le droit. 

Télécharger le fichier Accès Judiciaire

Plaquette "devenez commissaire-priseur"

Les conditions générales de vente de la formation

Le règlement intérieur de la formation

Mise à jour : Janvier 2025