Bloc-notes du Conseil des ventes - Requête par mots-clés
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Lexique:
A
Acquisitions par des personnes publiques
Assurance des experts
B
Biens culturels
Blanchiment
Blanchiment : OVV, vous êtes aussi concernés. Les mesures à prendre
C
Catalogues de ventes
CITES : rappel de la règlementation suite à la journée d'information et des échanges du 19.09.2014
Certificat d'exportation et de licence d'exportation
Commissaire aux comptes
Compte de tiers - rappel des règles d'utilisation
Cornes de rhinocéros et espèces protégées
Crédits municipaux : des organismes de crédit qui font régulièrement des ventes aux enchères publiques
D
Droit de suite
E
Espèces protégées
Exportations de biens culturels et demandes de certificat d’exportation des OVV
F
Facturez au centime près!
Fiches bonnes pratiques du CVV
Fichier mutualisé des « mauvais payeurs »
Formation dédiée aux huissiers de justice et aux notaires souhaitant effectuer des ventes volontaires
G
Garantie de l’expert en vente publique : les apports de l’arrêt de la cour d’appel de paris du 10.09.2014
H
Huissiers
I
Impact économique des opérateurs de ventes parisiens
Impayés
Impayés: comment se prémunir?
Interdiction de fractionner les paiements
Ivoire brut
L
Législation sur les armes
Libre prestation de services pour qui ? Comment ?
M
Mandat de vente
Mandat de vente électronique
Métaux précieux : obligation de déclaration d’existence
Monument historique
N
Notaires
Nouvelles obligations d’information à prévoir dans vos catalogues de vente et sur vos sites internet
O
Obligations d’information
P
Paiements
Paiement en espèce interdit au-delà de 1 000 euros
Paiements en espèces : rappel des plafonds en vigueur
Plus-value
Préemption
Prix de réserve
Procès-verbal de ventes
Publicité du délai de prescription de cinq ans
Publicité des résultats de ventes
Q
Questionnaire économique du conseil des ventes
R
Rappel sur les obligations d'information: décret n° 2014-1061 du 17.09.2014
Réitération des enchères
Revendication
S
Statut des animaux
T
TRACFIN
Trafic de biens culturels, base de données
Travail dominical
TVA à l’importation et taxation des cessions de biens meubles
TVA taux réduit
U
Unesco - appel à la vigilance des OVV
Utilisation obligatoire de la langue française dans les ventes aux enchères
V
Ventes cataloguées des OVV du secteur "art et objets de collection", pensez à informer régulièrement les services du ministère de la culture de vos ventes cataloguées
Ventes de gré à gré : élargir le champ d’intervention des OVV
Vente aux enchères d'armes
Ventes aux enchères caritatives, les principaux points à respecter par l’opérateur de ventes
Ventes aux enchères de cornes de rhinocéros
Ventes aux enchères en Europe par des opérateurs de ventes volontaires déclarés en France
Ventes aux enchères en ligne
Ventes aux enchères de machines-outils d'occasion
Vente d’un bien meuble classé monument historique
Vente aux enchères sur désignation
Ventes aux enchères de voiture de collection
