Petit déjeuner "droit d'auteur dans les catalogues de ventes aux enchères"

Le catalogue de ventes en tant qu’il reproduit des œuvres d’art et des notices d’expert doit respecter le droit d’auteur ; mais le catalogue de ventes est lui-même parfois une œuvre protégeable au titre du droit d’auteur.

Les maisons de vente ont donc tout intérêt à bien comprendre leurs obligations tout autant que potentiellement leurs droits, à savoir celui de faire respecter leur propre droit d'auteur.

Le communiqué de presse du premier petit déjeuner du 17 décembre 2014 synthètise les points clés du sujet.

Le prochain petit déjeuner thématique du conseil (le 12 février 2015) poursuivra l'examen de ce thème "droit d'auteur et maisons de vente".