COVID 19, phase 2 - Recommandations du CVV 30.10.2020

L’accélération de la propagation du virus de la Covid 19 a conduit les pouvoirs publics à adopter de nouvelles mesures de confinement et de distanciation qui font l’objet du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020, dont les dispositions sont désormais applicables en totalité.

En conséquence, et à la lecture de ce texte, le Conseil des ventes formule les présentes recommandations qu’il revient à chaque opérateur de mettre en application sans délai, sous sa responsabilité, en veillant particulièrement à la protection de ses salariés, des acheteurs et des vendeurs.

Protection des salariés

• Les dispositions déjà existantes ne sont pas modifiées : il appartient bien entendu au chef d’entreprise de prévenir les risques sanitaires de ses employés.
• L’OVV s’assure donc que les mesures de confinement, d’hygiène et de protection, et de distanciation physique sont respectées au sein de l’établissement.
• Le télétravail doit être généralisé dès que cela est possible. Il appartient à chaque OVV d’apprécier la situation au cas par cas en fonction de la nature des activités de ses salariés.
• Lorsque cela n’est pas possible, l’OVV qui considère que la présence physique d’un salarié est indispensable à la continuité de l’activité est tenu de lui fournir l’attestation de déplacement professionnel prévue.

Activité de vente aux enchères.

Les OVV ne sont plus autorisés à accueillir du public, ce qui signifie qu’il est interdit d’organiser des ventes aux enchères publiques en salle, mettant en contact des personnes physiques, collaborateurs des maisons de ventes, prestataires et clients (art.45).

Les OVV ne peuvent faire certaines opérations préalables à la vente impliquant un déplacement chez un client, pour expertiser des biens ou établir un inventaire, sauf en cas d’impossibilité de report du rendez-vous[1], et dans le respect des mesures de confinement et de distanciation.

Inversement, il n’est pas possible d’organiser l’exposition publique préalable à la vente des biens qui sont proposés à la vente, même sur rendez-vous.

Néanmoins, les OVV peuvent poursuivre leur activité.

L’OVV peut organiser des ventes aux enchères publiques numériques, qui n’impliquent pas d’accueil d’un public.

Pour rappel, ces ventes peuvent prendre l’une des formes suivantes :

• Ventes aux enchères publiques entièrement dématérialisées, dites ventes « online only », n’impliquant ni intervention de collaborateur de l’OVV autrement qu’en télétravail, ni contact avec les clients.
• Ventes aux enchères publiques en salle, accessibles uniquement à des acheteurs à distance (en ligne, téléphone), dites « live only » ou « live à huis clos ». Ces ventes « live », réalisée depuis une salle de ventes et retransmise en direct sur internet, peuvent être organisées avec le concours de collaborateurs de l’OVV, dans le respect des mesures de distanciation physique et d’hygiène sanitaire.

Les ventes aux enchères publiques numériques sont organisées dans le respect des prescriptions suivantes.

Relation de l’OVV avec le vendeur.

L’OVV qui entend organiser une vente aux enchères entièrement dématérialisée ou « live only » doit avoir préalablement obtenu l’accord exprès de ses vendeurs pour ce mode particulier de vente.

Si la vente était programmée avant l’entrée en confinement, l’OVV doit obtenir l’accord exprès des vendeurs sur le changement de mode de vente. Cet accord doit être formalisé.

Si la vente est programmée durant la période de confinement, le recours à un mode de vente « entièrement dématérialisée » ou « live only »  doit être indiqué sur le mandat de vente.

Le vendeur doit être informé des particularités de ce mode de vente, notamment pour ce qui concerne l’exposition préalable des biens par présentation de photos sur le site de l’opérateur ou de la plateforme qui retransmet la vente et organise la participation des enchérisseurs, uniquement par internet.

Information des enchérisseurs.

L’OVV doit veiller à la bonne information des enchérisseurs. Outre les informations classiques (frais de vente, ordre des lots...), et afin d’éviter toute contestation ultérieure, l’OVV doit clairement et distinctement porter à la connaissance du public les informations suivantes :

• la présentation des photos sur le site Internet vaut exposition préalable,

• le paiement se fait uniquement à distance par virement ou carte bancaire,

• la remise des lots se fait par expédition (sur devis), ou par retrait à la fin du confinement.

Dans ce dernier cas, un certain nombre d’OVV  prennent en charge les frais de stockage et d’assurance, cette précision doit être également apportée.