Compte-rendu de la séance du Conseil

Le Conseil des ventes s’est réuni le 9 juillet 2020 et, après présentation par le Président, a approuvé le rapport d’activité 2019 du Conseil établi en application des dispositions de l’article R. 321-44 du code de commerce aux termes duquel il doit rendre compte de son activité dans un rapport annuel adressé au garde des Sceaux, ministre de la Justice, au ministère de l’Economie et des Finances et au ministre de la Culture. Ce rapport est également communiqué à la Chambre nationale des commissaires de justice, au Conseil supérieur du notariat et au Conseil national des courtiers et des marchandises assermentés.