Autorisation AFI (Vente d'armes)

Nous nous permettons de vous rappeler que, pour pouvoir procéder à des ventes aux enchères d’armes à feu, vous devez impérativement être titulaires d’une autorisation ministérielle, dite « AFCI » (Autorisation de fabrication, de commerce et d’intermédiation), et ce quelle que soit l’ancienneté de celles-ci.

Seule la possession d’une telle autorisation vous garantira d’être en conformité avec la réglementation sur les armes.

Vous devez, pour cela, remplir le cerfa n°15693*02 : https://cerfa.vos-demarches.com/entreprises/cerfa-15693.pdf, et l’adresser, accompagné des documents listés en notice, au Service Central des Armes et Explosifs (SCAE) : scae-afci@interieur.gouv.fr

Nous vous recommandons, par précaution, de solliciter une demande pour toutes les catégories d’armes, de munitions ou de leurs éléments, c’est-à-dire les catégories A1, B, C et D.

Une fois votre dossier validé, un agent du SCAE viendra effectuer une visite sur site.

Depuis le décret n°2022-144 du 8 février 2022, les autorisations ponctuelles n’existent plus.

L’autorisation est délivrée pour 3 ans et peut aller jusqu’à 10 ans en cas de renouvellement.

 Cette autorisation vous permettra d’ouvrir un livre de police numérique (LPN) dans le système d’information sur les armes (SIA) où vous devrez encoder et enregistrer toutes les armes que vous aurez en dépôt.

Quand vous serez en possession d’une autorisation AFCI, il vous faudra, par conséquent, créer un compte SIA (à partir du lien suivant : https://sia.registres.interieur.gouv.fr/compte/creation).

Nous ne pouvons que vous encourager à procéder à ces démarches le plus rapidement possible pour ceux qui ne les auraient pas encore effectuées.