Biens culturels Ukrainiens
Première victime collatérale du conflit, le patrimoine ukrainien est devenu une source importante de trafic illicite de biens culturels. Tous les acteurs, y compris les acteurs privés, et notamment les professionnels du marché de l’art, doivent se mobiliser pour faire cesser ce trafic.
La convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé énonce la vérité suivante : « Les atteintes portées aux biens culturels, à quelque peuple qu’ils appartiennent, constituent des atteintes au patrimoine culturel de l’humanité entière, étant donné que chaque peuple apporte sa contribution à la culture mondiale ».
Le CMV appelle ainsi les maisons de vente à la plus grande vigilance en leur rappelant qu’en vertu du règlement (UE) n° 833/2014 modifié, il est interdit d'acheter, d'importer, de transférer, de vendre, de fournir ou d'exporter des biens issus du patrimoine culturel ukrainien qui peuvent être raisonnablement suspectés d’avoir été volés[1].
Cette interdiction vient redoubler le dispositif de prohibition générale prévu par le règlement (UE) 2019/880 sur l’importation des biens culturels sur le territoire douanier de l’UE pour tout bien sorti illicitement de son pays de création ou de découverte est interdite dans les pays de l’UE.
Dans l’hypothèse où vous seriez néanmoins amenés à soumettre une demande de licence d’importation pour des pièces et vestiges archéologiques ukrainiens de plus de 250 ans, le CMV ne peut que vous inviter à la plus grande prudence vis-à-vis de l’authenticité des pièces présentées, étant donné le risque de provenance falsifiée.
Nous vous invitons, par ailleurs, à consulter la liste rouge d’urgence des biens culturels en péril publiée par l’ICOM : https://www.icom-musees.fr/ressources/liste-rouge-ukraine
[1] En vertu du règlement (UE) 2024/1745 du Conseil du 24 juin 2024 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014, dont l’article 3 tervicies 1 prévoit : « Il est interdit d'acheter, d'importer, de transférer, de vendre, de fournir ou d'exporter, directement ou indirectement, des biens culturels ukrainiens et d'autres biens présentant une importance archéologique, historique, culturelle, scientifique rare ou religieuse, lorsqu'il existe des motifs raisonnables de soupçonner que ces biens ont été sortis d'Ukraine sans le consentement de leur propriétaire légitime ou ont été sortis d'Ukraine en violation du droit ukrainien ou du droit international, notamment lorsque ces biens font partie intégrante des collections publiques figurant sur les inventaires des fonds de conservation des musées ukrainiens, des archives ou des bibliothèques, ou des inventaires des institutions religieuses ukrainiennes ».
