Biens « sensibles » : le CVV appelle une nouvelle fois les acteurs du marché à la vigilance

Le Conseil des ventes appelle une nouvelle fois l’attention des opérateurs de ventes et de l’ensemble des acteurs du marché de l’art, notamment les experts et les plateformes de mise en ligne des ventes aux enchères, sur la nécessaire vigilance dont il convient de faire preuve à l’égard de biens « sensibles » qui peuvent leur être proposés à la vente.

La mise en vente par une maison de ventes belge de trois crânes humains, témoignages de la période coloniale, finalement retirés de la vente, est l’occasion de rappeler que la vente de restes humains est interdite par les dispositions de l’article 16.1 du code civil et que l’article 7.4 du recueil des obligations déontologiques des opérateurs de ventes volontaires (1), qui trouve à s’appliquer aux ventes dématérialisées comme aux ventes en salle, demande aux OVV de s’abstenir de proposer à la vente des objets dont l’exposition au public ou la vente est susceptible de porter atteinte à la dignité humaine. Le Conseil des ventes recommande aux plates-formes françaises de vente aux enchères d’accompagner cette obligation, pour ce qui les concerne.

Les services du Conseil sont à la disposition des professionnels pour toute question relative à ces mesures.

1 - Arrêté du 30 mars 2022 publié au J.O. du 7 avril 2022