Compte-rendu de la séance du Conseil

Lors de sa séance du 14 mai 2020, le Conseil des ventes, réuni en visioconférence, a pris les décisions suivantes.

Groupe « Déontologie » : le Groupe Déontologie a commencé son travail de révision du Recueil des obligations déontologiques.  L’objectif est de proposer un texte clair, court et précis, à jour des évolutions juridiques et enrichi de dispositions relatives aux ventes numériques dont le confinement a fait ressortir l’importance. Le recueil sera accompagné d’une version commentée.

Groupe « Marché » : le Groupe présente le Bilan des enchères publiques 2019 publié sur le site du CVV, positif pour le marché français qui voit sa part croître au niveau mondial.

Un point est fait sur les ventes numériques, essentiellement « online », que les OVV ont réalisées durant la période de confinement. Leur produit reste encore limité mais le potentiel est significatif et leur développement stratégique. Une réflexion sera engagée par le CVV concernant la formation des futurs commissaires priseurs aux ventes numériques.

Groupe « Formation » : le Groupe travaille à la réforme de la formation des commissaires-priseurs, la formation en art des futurs commissaires de justice et la formation continue des commissaires-priseurs.  Le Conseil adopte une décision instituant un jury pour l’examen d’aptitude des commissaires-priseurs composé de dix membres nommés par le président du Conseil, dont cinq commissaires-priseurs, quatre historiens d’art et un président, personnalité qualifiée, qui disposera d’une voix prépondérante. Cette décision entrera en application dès la prochaine session d’examen .

Le Conseil a adopté diverses décisions relatives au calendrier des formations en 2020.

Droit de rétractation : le Conseil publiera une  mise au point relative à l’exercice du droit de rétractation dans les ventes numériques.                                                                                     

Plan de déconfinement : le Conseil adopte le plan de déconfinement des ventes et les recommandations du CVV pour la période du 14 mai au 2 juin 2020 adressées aux OVV et disponibles sur le site.

Comité d’audit : le Comité d’audit a procédé à l’examen des dépenses et recettes pour l’année 2019.  Les dépenses de l’activité Formation sont en hausse et les dépenses de l’activité Régulation, quoiqu’en légère hausse, sont inférieures au budget prévisionnel 2019. Le montant total des dépenses en 2019 s’élève à 1,96 M€.  

Sur proposition du comité d’audit, le Conseil valide, en vue d’alléger la charge de trésorerie des OVV et afin de tenir compte de la crise sanitaire, une minoration du montant de l’acompte de cotisation prévisionnelle demandé à l’automne 2020 (30 % au lieu de 70 %), et un versement du solde de cotisation annuelle (soit 70 %) au printemps 2021.