Communiqué de presse du 02 Decembre 2010

Code de déontologie des sociétés de ventes volontaires aux enchères publiques

 

La première réunion du groupe de travail visant à l’élaboration d’un « code de déontologie » des opérateurs de ventes volontaires aux enchères publiques s’est tenue le 2 décembre 2010 dans les locaux du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.

 

Les représentants des professionnels, notamment le SYMEV (Syndicat des maisons de ventes), l’ASVA (association des sociétés de ventes aux enchères automobiles), Drouot, Christie’s et Sotheby’s, ainsi que la Chambre nationale des commissaires priseurs judiciaires, ont été invités par le Conseil des ventes à mener une réflexion concertée, tenant compte des pratiques déontologiques qui sont les leurs, afin d’élaborer ce référentiel.

 

Cette démarche fait suite à la demande exprimée dans son discours de clôture de la convention nationale du SYMEV le 8 octobre dernier, par Madame Alliot-Marie, alors ministre d’Etat, garde des Sceaux, Ministre de la justice et des libertés. Le ministre de la justice avait énoncé un certain nombre de mesures visant à améliorer la transparence du secteur des ventes volontaires et à garantir la déontologie des acteurs. A ce titre, elle avait demandé au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, autorité de régulation du secteur, d’élaborer en concertation avec les professionnels un code de déontologie.

 

Le document sera remis à Monsieur Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, à la fin du premier semestre 2011.