Communiqué de presse du 06 Mai 2011

Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques a été informé le jeudi 5 mai 2011 de la mise en examen d’un commissaire-priseur, dirigeant de sociétés de ventes et membre du

Conseil. 

Ce dernier a immédiatement présenté sa démission du Conseil des ventes, ce dont le Conseil a pris acte.

 

Comme lors des précédents cas qu’il a eu à connaître où une mesure de contrôle judiciaire avait limité les possibilités d’exercice de l’activité professionnelle des personnes mises en examen, le Président

du Conseil, dans le cadre de ses pouvoirs propres, a décidé de suspendre à titre provisoire l’activité des sociétés de ventes dont le commissaire-priseur était le dirigeant.

Cette mesure est susceptible d’être réexaminée en cas de faits nouveaux ; le Conseil veille également au respect du principe de la présomption d’innocence.

On rappellera que le Conseil des ventes est une autorité indépendante, composée de onze membres titulaires (et autant de suppléants), magistrats à la Cour de cassation, conseillers d’Etat, conseiller à la

 

Cour des comptes, avocats, économistes, professionnels du secteur (dirigeants de sociétés de ventes, antiquaires, galeristes, et experts), tous nommés par le ministre de la justice pour quatre ans.