Communiqué de presse du 13 Octobre 2011

 

Le nouveau Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, issu de la loi du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes aux enchères vient d’être nommé par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, par le ministre de la Culture et de la Communication et par le Secrétaire d’Etat chargé du commerce.

 

Sa composition (onze membres titulaires et autant de suppléants) se caractérise par la variété et l’équilibre des profils des nouveaux membres.

L’Etat est représenté par des hauts fonctionnaires et des magistrats : Catherine CHADELAT et Marc SANSON pour le Conseil d’Etat, Francine BARDY, Pierrette PINOT et Martine RACT-MADOUX ainsi que Gérard PLUYETTE pour la Cour de cassation, Philippe LIMOUZIN-LAMOTHE et Gilles ANDREANI pour la Cour des comptes. Le législateur a fait le choix opportun de maintenir des professionnels au sein du Conseil des ventes : Bernard VASSY, Vincent FRAYSSE, Jean-Claude ANAF, Cyrille COHEN, Francis BRIEST et François de RICQLES qui représentent la diversité de la profession. Comme dans toute autorité de régulation, des personnalités qualifiées ont également été désignées qui apportent au Conseil des ventes leur expertise et leur connaissance du marché des enchères : Philippe AUGIER, ancien dirigeant de société de ventes spécialisée dans le marché des purs sang, Jean-Claude MEYER, collectionneur, Jacques LE PAPE, inspecteur général des finances, Christian DEYDIER, président du SNA, Jacques ROSSI, avocat et Christine de JOUX, conservatrice générale du patrimoine. Enfin, deux experts reconnus du marché de l’art ont été désignés : Sabine BOURGEY et Dominique CHEVALIER.

Mme Catherine CHADELAT, conseiller d’Etat, a été nommée présidente du nouveau Conseil par le Garde des sceaux.

Le Conseil des ventes, autorité de régulation des ventes volontaires aux enchères publiques a vu ses attributions renforcées par la loi du 20 juillet 2011. Il aura pour mission d’accompagner la libéralisation du secteur des ventes aux enchères voulue par le législateur en facilitant l’exercice de l’activité des opérateurs dans ce cadre rénové, tout en veillant à la sauvegarde de l’intérêt des consommateurs, acheteurs et vendeurs.