Communiqué de presse du 24 Mars 2010

 

Communiqué TRACFIN

 

Lors de sa séance du 18 mars 2010, le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques a reçu M.

Jean-Baptiste Carpentier, directeur de Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers

clandestins) accompagné de Mme Charlotte Caubel, conseiller juridique et de Mme Josiane Duenas en charge de la

cellule « affaires générales ».

 

L'objectif de cette rencontre était de rappeler les obligations légales qui pèsent tout à la fois sur les sociétés de ventes

volontaires mais également sur le Conseil des ventes en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du

terrorisme et , d'autre part, d'attirer l'attention de Tracfin sur les particularités de la pratique des enchères publiques et

les difficultés qui en découlent en termes d'identification des comportements susceptibles de faire l'objet d'une

déclaration de soupçon.

 

Le Conseil des ventes et Tracfin se sont entendus sur la constitution d'un groupe de travail conjoint qui aura pour objet

d'élaborer, d'ici l'été, des « Lignes directrices » sur l'obligation de déclaration en matière de lutte contre le blanchiment

et le financement du terrorisme à l'usage des sociétés de ventes volontaires. Ce document fera ensuite l'objet d'une

large diffusion commentée à l'ensemble des sociétés de ventes volontaires.