Interdiction du commerce de l’ivoire brut

Suite à la publication de l’arrêté du 16 août 2016 (JO du 17 août) relatif à l’interdiction du commerce de l’ivoire d’éléphants et la corne de rhinocéros sur le territoire national, il est interdit de proposer à la vente des défenses et objets composés d’ivoires. Les seules dérogations concernent le commerce d’objets travaillés dont l’ancienneté antérieure au 1er juillet 1975 est établie. 

 

En pratique vous veillerez donc à retirer immédiatement des catalogues de ventes et à ne pas présenter en vente aux enchères toute défense brute (éléphant, rhinocéros).

 

Les « objets travaillés » anciens (antérieurs au 1/07/1975), dont l’autorisation de vente ne soulève pas de difficulté, sont les spécimens dont l’état brut naturel a été largement modifié pour en faire des bijoux, des objets décoratifs artistiques ou utilitaires : statuettes et reliquaires en ivoire, les défenses et cornes sculptées, netsuke japonais…).

 

Le Conseil des ventes appelle l’attention des opérateurs de ventes volontaires sur le respect de ces nouvelles règles et la vigilance dont ils doivent faire preuve.
Le Conseil des ventes apportera ultérieurement, le cas échéant, un complément d’information quant au périmètre des « objets travaillés » pouvant être proposés en vente.