PETIT-DEJEUNER "ARCHIVES" DU 18 AVRIL 2013
Ce second petit-déjeuner, déclinaison concrète du premier dans un secteur de plus en plus attractif, portait sur « archives publiques & archives privées » : quelles frontières ? Quels enjeux ? »
Il a réuni 24 participants dont une dizaine de conservateurs, parmi lesquels, Isabelle Rouge-Ducos, Michèle Sacquin, Agnès Masson, Jean-Philippe Dumas, Jacques Perot, Christine de Joux.
Si chacun s’est accordé tant sur l’imprécision des textes législatifs (conception très large de la notion d’archives privées (qui se définissent a contrario des archives publiques), source de fragilité juridique, que sur la définition en pratique peu opérationnelle des « archives publiques » pour les professionnels du marché de l’art laquelle laisse une importante « zone grise ». Tous ont convenu qu’il était peu probable de voir les textes modifiés sur ce point. Il convient donc de promouvoir une doctrine officielle dans leur interprétation y compris s’agissant de la question des copies et des brouillons.
La discussion s’est vivement animée lorsqu’il a été question des revendications par l’Etat : absence de politique d’acquisition homogène des différents services (ministères de la Défense, Culture, Affaires Etrangères ; ainsi, par exemple, la Défense revendique désormais des copies ), absence de visibilité sur chaque politique suivie source permanente d’insécurité pour les OVV (la loi sur le patrimoine en prévoyant que l’Etat « peut acquérir » et non pas « doit acquérir ») laisse un large champ d’appréciation aux services en la matière. Pour autant une plus grande transparence de l’Etat dans sa (ses) stratégie(s) d’acquisition et ses modes opératoires (revendication / achat en vente publique/préemption..) constitue la source de nombreuses difficultés.
Chacun a son rôle à jouer. La conservation et la bonne préservation d’archives dans l’intérêt collectif (recherche historique, transparence de la vie démocratique et accessibilité du public à des pièces majeures), peuvent être aussi bien assurés par des collectionneurs privés et des familles attentionnés que par des services d’archives de l’Etat, lesquels ont d’ailleurs d’évidentes contraintes budgétaires.
A court terme, le point sur les « revendications » (l’Etat a la faculté de demander à l’OVV, sans dédommagement, des pièces d’archives inscrites au catalogue de la vente qui sont des archives publiques) doit être prioritairement traité : il permettra d’une part, de mieux définir ce qu’est un document public ; d’autre part, d’éclairer en amont les OVV lorsque des clients leurs proposent certaines archives à vendre (risque ou non de revendication à traiter en amont de la vente).
Plusieurs axes de travail ont donc identifiés et seront mis en œuvre.
La tenue actuelle de plusieurs groupes de réflexion au niveau des différentes administrations avec la perspective, notamment de l’élaboration d’une doctrine des archivistes en matière d'acquisition et de revendication, est l’occasion de poursuivre la discussion avec les acteurs du marché dans le sens d’une meilleure diffusion de l’information.
Pour sa part, le CVV rappellera aux OVV leurs obligations et les bonnes pratiques à mettre en place à l’occasion de la préparation d’une vente comprenant des archives. Le CVV rappelle à cette occasion aux OVV qu’ils ne doivent pas hésiter à contacter ses services lorsqu’ils s’interrogent sur la possibilité de proposer à la vente certains lots.
