Votre navigateur est obsolète!

Mettez à jour votre navigateur pour afficher correctement ce site Web.

×

fr
En

Le prochain petit déjeuner thématique du Conseil des ventes aura lieu le jeudi 12 février 2015 (8H30 à 10H30). Les principaux juristes intervenants du mercredi 17 décembre dernier seront de nouveau présents pour poursuivre les échanges sur le thème du droit d'auteur, notamment celui du droit de suite dans les ventes aux enchères.

 

Publié le
ça vous intéresse aussi
Note sur les biens archéologiques
Note sur les biens archéologiques
Lire la suite
Biens culturels
Règlement (UE) n°2019/880 sur l'importation des biens culturels
Lire la suite