Courrier du président du Conseil des ventes aux maisons de ventes - 03/04/20202
Paris, le 3 avril 2020
Madame, Monsieur,
Depuis que j’ai pris la tête du Conseil des ventes volontaires, à la demande de la Garde des Sceaux, en novembre dernier, j’ai souhaité rendre cette institution plus proche de vous et de vos maisons.
J’ai voulu en terminer avec les polémiques qui ont divisé la profession, en me rendant par exemple très vite à l’assemblée annuelle du SYMEV, où j’ai été fort bien reçu.
C’est la raison pour laquelle, dans cette période où nous souffrons tous du confinement, du point de vue personnel et professionnel, mais où nous avons aussi du temps pour travailler et réfléchir, je souhaite m’adresser directement à vous.
J’ai commencé à réformer le Conseil des ventes, en instaurant une barrière stricte entre l’exercice des pouvoirs disciplinaires, confié à une instance présidée par Madame Franceschini, conseiller d’Etat, et, pour l’instruction des dossiers au commissaire du Gouvernement, Madame Garrigues, et ma propre activité.
Je suis intervenu, en parfaite coopération avec les pouvoirs publics, pour que le Conseil, qui n’en avait pas les moyens, n’ait plus la compétence de contrôle de la lutte contre le blanchiment.
J’ai installé trois commissions, sur les trois sujets d’avenir : la formation, la déontologie et le marché, qui ont déjà commencé à travailler et qui feront bientôt des propositions.
J’ai rénové le site internet du conseil des ventes, afin qu’il devienne un outil de transparence sur ses décisions et ses recommandations, et de partage au sein de la profession.
J’ai relancé la réflexion pour réunir la profession autour des nouvelles thématiques que sont le Brexit et la relance du marché des enchères d’art.
Est intervenue la grave crise du Coronavirus, qui est loin d’être terminée.
Le Conseil des ventes ne s’est pas mis en congé, mais au contraire en ordre de bataille, pour vous fournir régulièrement, et dès qu’elles me sont connues, les instructions des pouvoirs publics, et une interprétation de celles- ci à votre propre usage, confirmée aux meilleures sources. Ce fut l’objet des différentes circulaires que vous avez reçues.
J’ai immédiatement décidé du report du solde des cotisations dues sur le chiffre d’affaires 2019.
Plus récemment encore, et pour répondre aux questions de nombre d’entre vous, nous avons publié les règles de l’accès au chômage partiel, et effectué une étude juridique des conditions du recours aux ventes numériques.
Demain, il conviendra de réfléchir à la sortie de cette crise, aux nouvelles règles de déconfinement, afin que le public puisse retrouver le plus rapidement possible le chemin des salles des ventes. Il faudra statuer rapidement sur les conditions dans lesquelles s’exercera la fin de la scolarité de nos stagiaires, et s’organisera le nouvel examen d’accès.
Il faudra aussi accompagner ceux dont l’activité a particulièrement souffert de la crise, et je suis à l’écoute de ceux qui voudront nous confier leurs difficultés afin de pouvoir les répercuter sur les pouvoirs publics.
Nous sortirons de cette crise ensemble, et j’ai confiance dans les capacités d’adaptation des professionnels, qui les ont démontrées à de nombreuses reprises.
Prenez soin de vous et croyez, Madame, Monsieur, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Henri PAUL
