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Archives privées

Les archives privées sont l’ensemble des documents qui ne sont pas des archives publiques. Elles ne procèdent ni de l’activité de l’Etat, ni de celle des collectivités locales ou des établissements et entreprises publics.

Dès lors qu’elles sont en main privée, elles peuvent être vendues aux enchères publiques. Elles peuvent cependant faire l’objet d’une mesure de classement en tant qu’archive historique (sur le modèle des monuments historiques).

Ce classement a notamment pour conséquence que chaque vente de l’archive classée doit être signalée à l’administration. Son exportation est interdite.