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Courtage aux enchères

Les courtiers ont essentiellement pour rôle de mettre en relation acheteurs et vendeurs. L’acheteur peut être désigné au terme d’un processus d’enchères ; on parle alors de courtage aux enchères. Juridiquement, cette opération se caractérise par l’absence de mandat du vendeur à l’opérateur et par l’absence d’adjudication.

Les opérateurs de courtage aux enchères électroniques, non soumis à la régulation du Conseil des ventes, doivent veiller, sous peine de sanction pénale, à ne pas créer dans l’esprit du public de confusion quant à la nature des services fournis.