DISPENSE D'ENSEIGNEMENTS

L'obligation est satisfaite à l’article R321-31-1, alinéa 4, par la dispense d’enseignements liés à la profession, dans un cadre universitaire ou professionnel.

Conditions :

• lien direct avec l’activité de commissaire-priseur,
• enseignement dispensé dans un établissement d’enseignement supérieur ou devant un public de professionnels du marché de l’art et des enchères.

⏱️ Équivalence : 1 heure enseignée = 3 heures de formation reçues (dans la limite de 12 heures pour un même enseignement répété).

• Si l’enseignement est dupliqué une ou plusieurs fois devant des auditoires différents au cours de deux années consécutives, chaque séance de formation n’est comptabilisée que pour un maximum équivalent à douze heures de formation reçue.

Une attestation précisant le nombre d’heures et les matières enseignées doit être délivrée.

* Par ailleurs, tous les enseignements dispensés dans le cadre des formations organisées et dispensées par le Conseil des maisons de vente donnent droit à une attestation délivrée par le Pôle formation du Conseil des maisons de vente