Droits de douane américains : quelques évolutions notables dans l’interprétation des exemptions

Droits de douane américains : quelques évolutions notables dans l’interprétation des exemptions.

Les biens relevant des catégories 97.01 à 97.04 du Harmonizzed Tariff Schedule, soit les peintures, sculptures, gravures, estampes, demeurent, comme œuvres d’art, exemptes de tout tarif douanier.

Les matériaux considérés comme étant porteurs d’un « contenu informationnel » tels que les livres, photographies, CD-ROM, films, etc. sont également exemptés.

Par rapport à ce qui avait été précisé précédemment par les autorités douanières américaines, deux évolutions importantes doivent être notées :

D’une part, les antiquités de plus de 100 ans (97.06) entrent désormais dans le champ de l’exemption et ne sont donc pas taxées. Il faudra néanmoins que l’importateur puisse démontrer leur ancienneté (plus de 100 ans). Cette catégorie d’objets rejoint ainsi celle du mobilier et des arts décoratifs, également taxés.

D’autre part, les objets de collection archéologiques, ethnographiques, historiques, zoologiques, botaniques, minéralogiques, anatomiques, paléontologiques ou numismatiques (97.05), qui étaient exemptés, sont désormais concernés par les nouveaux tarifs douaniers (15%), car ils ne sont plus considérés comme des matériaux à « contenu informationnel » et ne bénéficient plus, par conséquent, de la libre circulation au titre de la liberté d’expression.

Les services du CMV vous tiendront informés de toute évolution ultérieure.