Élection du collège du Conseil des maisons de vente
La prochaine étape de l’application de la loi du 28 février 2022, après le décret du 20 février dernier, est l’élection des professionnels au collège du Conseil des maisons de ventes (CMV).
Le Conseil des ventes est chargé de l’organisation de ces élections. Elles auront lieu sous la forme d’un vote en ligne à un tour le jeudi 29 juin 2023 (8h-21h). Le dispositif de vote électronique sera assuré par la société LegaVote sélectionnée par le Conseil, sous le contrôle d’un bureau de vote.
Qui sont les représentants des professionnels élus ?
Six représentants des professionnels commissaires-priseurs siègeront au sein du collège du CMV, élus par leurs pairs, soit trois élus par les électeurs de la circonscription « Ile-de-France » et trois par la circonscription « Hors Ile-de-France ». Six suppléants seront élus dans les mêmes conditions. L’élection permettra donc de désigner six binômes, l’objectif étant d’obtenir la parité homme-femme au sein de ce collège.
Qui sont les votants et les personnes éligibles ?
Tous les commissaires-priseurs habilités et les OVV individuels à la date de clôture de la liste électorale, deux mois avant le vote, sont électeurs et éligibles (Article 17 du décret du 20 février 2023). Chacun votera pour les représentants de sa circonscription.
Comment voter le 29 juin ?
L’élection des professionnels au collège du Conseil des maisons de vente (CMV) se déroulera le jeudi 29 juin de 8h à 21h pour les deux circonscriptions (« Ile-de-France » et « hors Ile-de-France ») sous la forme d’un vote en ligne sur une plateforme dédiée de notre prestataire Legavote. Les électeurs ont reçu par courrier une « donnée personnelle ». Chaque électeur devra – pour voter le 29 juin – renseigner cette donnée personnelle ainsi que des identifiants qui lui seront adressés personnellement 15 jours avant le scrutin.
En cas de problème de connexion, l'électeur peut remplir le formulaire suivant.
Comment sont constituées les listes électorales ?
Les commissaires-priseurs habilités et les OVV individuels à la date de clôture de la liste électorale sont automatiquement inscrits. Ils doivent impérativement être à jour de leurs obligations administratives à l'égard du Conseil des ventes. Ils devront confirmer leur circonscription de rattachement et leur adresse email pour le vote électronique ; un courrier a été adressé à cette fin.
Comment se présenter aux élections ?
Tous les professionnels présents sur les listes électorales peuvent se présenter dans leur circonscription.
L’espace de dépôt des candidatures en ligne est ouvert à l’adresse suivante. Le candidat-titulaire doit déposer une déclaration de candidature qui devra comprendre les noms et coordonnées des deux membres du binôme, leur circonscription de rattachement et leur OVV. Une profession de foi et la photo de chacun des membres du binôme pourront également être déposées. La signature de chaque membre du binôme (titulaire et suppléant) est nécessaire.
La candidature déposée en ligne est automatiquement adressée au Président du CVV. Les candidats seront ensuite informés de la validation de leur candidature.
Le Conseil est très attaché à l’équité et la visibilité de toutes les candidatures et c’est dans cet esprit qu’il publiera chaque mercredi à compter du Me. 3 mai – et jusqu’au Me. 14 juin -, sur son site les noms des candidats – par binôme - accompagnés, le cas échéant, de leur profession de foi.
La campagne débute à compter de ce samedi 29 avril (8h) : les candidats peuvent donc communiquer auprès des électeurs à partir de cette date.
Quelle est la date limite pour déposer une candidature ?
Le 14 juin à 18h les candidatures seront closes.
Le règlement électoral précise l’ensemble des modalités de l'élection. Il est disponible ici.
Toutes les informations relatives à ces élections, règlement de l'élection, calendrier, candidatures,… sont en ligne sur le site du Conseil des ventes dans cette rubrique. Les professionnels auront accès sur leur Extranet à une rubrique spéciale élections.
Pour toutes questions, vous pouvez adresser un mail à : election@conseildesventes.fr