Election du collège du Conseil des Maisons de ventes

La prochaine étape de l’application de la loi du 28 février 2022, après le décret du 20 février dernier, est l’élection des professionnels au collège du Conseil des maisons de ventes (CMV). 
 
Le Conseil des ventes est chargé de l’organisation de ces élections. Elles auront lieu sous la forme d’un vote en ligne à un tour le jeudi 29 juin 2023. Le dispositif de vote électronique sera assuré par la société LegaVote sélectionnée par le Conseil, sous le contrôle d’un bureau de vote. 
 
Qui sont les représentants des professionnels élus ?
Six représentants des professionnels commissaires-priseurs siègeront au sein du collège du CMV, élus par leurs pairs, soit trois élus par les électeurs de  la circonscription « Ile-de-France » et trois par la circonscription « Hors Ile-de-France ». Six suppléants seront élus dans les mêmes conditions. L’élection permettra donc de désigner six binômes, l’objectif étant d’obtenir la parité homme-femme au sein de ce collège.
 
Qui sont les votants et les personnes éligibles ? 
Tous les commissaires-priseurs habilités et les OVV individuels à la date de clôture de la liste électorale, deux mois avant le vote, sont électeurs et éligibles (Article 17 du décret du 20 février 2023). Chacun votera pour les représentants de sa circonscription.
 
Comment sont constituées les listes électorales ?
Les commissaires-priseurs habilités et les OVV individuels à la date de clôture de la liste électorale sont automatiquement inscrits. Ils doivent impérativement être à jour de leurs obligations administratives à l'égard du Conseil des ventes. Ils devront confirmer leur circonscription de rattachement et leur adresse email pour le vote électronique ; un courrier leur sera adressé à cette fin.
 
Comment se présenter aux élections ?
Tous les professionnels présents sur les listes électorales peuvent se présenter dans leur circonscription. Chaque candidat fait une déclaration qui comporte, ses nom, prénoms et signature, ainsi que ceux de son suppléant. Il précise son lieu d'exercice dans la circonscription au titre de laquelle il présente sa candidature, ainsi que celui de son suppléant. Le règlement électoral, publié prochainement par le Conseil des ventes, précisera l’ensemble des modalités de candidature.  
 
Toutes les informations relatives à ces élections, règlement électoral, calendrier, candidatures,… sont en ligne sur le site du Conseil des ventes à cette adresse : https://www.conseildesventes.fr/fr/election. Les professionnels auront accès sur leur Extranet à une rubrique spéciale élections. 
 
Pour toutes questions, vous pouvez adresser un mail à : election@conseildesventes.fr