Votre navigateur est obsolète!

Mettez à jour votre navigateur pour afficher correctement ce site Web.

×

fr
En

Les arrêtés concernant le Conseil des maisons de vente ont été publiés ce dimanche 24 décembre dans le Journal officiel de la République française.

Ils parachèvent le processus de réforme du Conseil des ventes suite à la loi du 28 février 2022 visant à moderniser la régulation du marché de l’art et au décret n° 2023-119 du 20 février 2023.

Ils permettront l’installation prochaine du Conseil des maisons de vente composé de membres nommés ce dimanche 24 décembre 2023 et de membres élus le 29 juin 2023.

Voir les arrêtés portant nomination des membres du Conseil des maisons de vente :

  • Arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice du 21 décembre 2023 portant nomination des personnalités qualifiées au collège du Conseil des maisons de vente ;
  • Arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice du 21 décembre 2023 portant nomination du président du Conseil des maisons de vente institué par l'article L. 321-18 du code de commerce ;
  • Arrêté de la ministre de la Culture du 21 décembre 2023 portant nomination des personnalités qualifiées au collège du Conseil des maisons de vente ;
  • Arrêté de la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme du 21 décembre 2023 portant nomination comme personnes qualifiées au Conseil des maisons de vente.

Voir l’arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice du 8 décembre 2023 portant nomination des membres et désignation du président de la commission des sanctions du Conseil des maisons de vente 

Voir l’arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice du 8 décembre 2023 portant nomination du commissaire du Gouvernement institué auprès du Conseil des maisons de vente 

Publié le
ça vous intéresse aussi
Hommage à Pierre Cornette de Saint Cyr
Lire la suite
""
Rapport d'activité 2022 du Conseil des ventes volontaires
Lire la suite