Les ventes volontaires aux enchères publiques à l'heure des NFT

La mission

Réuni le 20 mai, le Conseil des ventes volontaires s’est saisi de la question des ventes volontaires aux enchères publiques d’œuvres d’art numériques NFT. Il a observé que la représentation numérique d’une œuvre, parce qu’elle n’a pas de consistance physique, reste un bien meuble incorporel, et, à ce titre ne peut pas faire partie, à elle seule, des biens qui peuvent faire l’objet en France, au vu du Code de commerce qui régit cette activité, d’une vente volontaire aux enchères publiques (art. L.320-1, alinéa 1, du code de commerce).

Il observe toutefois sur marché de l’art, des transactions sur ces œuvres, qui sont parfois même réglées en crypto-monnaies numériques.

Il observe également que ces transactions posent de nombreuses questions : localisation de la transaction, droit national applicable, notamment celui de la propriété intellectuelle, authentification et copie, régime fiscal applicable, etc.

Dans ces conditions, il a chargé l’un de ses membres, Cyril Barthalois, secrétaire général de l’Académie des Beaux-arts, d’un rapport sur le sujet, afin de mieux cerner les contours des propositions constructives qu’il pourrait faire pour sécuriser ces transactions, et, éventuellement, permettre aux maisons de ventes françaises d’y procéder.

Voir la lettre de mission.

Le rapport

Le Conseil des ventes a examiné lors de sa séance du jeudi 21 janvier 2022, le rapport présenté par Cyril Barthalois, membre du Conseil et secrétaire général de l’Académie des beaux-arts, consacré aux « ventes volontaires aux enchères publiques à l’heure des NFT ».

A cette occasion, plusieurs recommandations ont été adoptées.

Voir le rapport complet "Les ventes volontaires aux enchères publiques à l'heure des NFT"

Voir la synthèse du rapport

Voir le communiqué de presse du rapport

Le colloque "NFT, évolution ou révolution dans le monde de l'art"

A la suite du rapport remis par Cyril Barthalois, le Conseil des ventes et l'Académie des beaux-arts ont organisé le mardi 1er mars 2022 à l'Auditorium de l'Institut de France un colloque "Les NFT, évolution ou révolution dans le monde de l'art - Un an après Beeple"

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Quelle place pour la création artistique dans l’univers des NFT ? Quel marché pour les NFT en France ? Quelle place pour la France dans un univers par définition transnational ? Que sont les crypto monnaies et les cryptos actifs ? Quel est leur rôle dans le commerce des NFT ? Qui sont les collectionneurs ? Les NFT peuvent-ils remédier à certaines inégalités ? Quelle est leur valeur à long terme ? Y a-t-il des validateurs de NFT ? Quel est le processus d’artification de ces œuvres ? Quels sont les risques et les défis de ce nouveau marché

Autant de questions traitées au cours de la journée du 1er mars réunissant dans l’auditorium de l’Institut de France 25 intervenants devant plus de 400 personnes, sur place ou via la retransmission assurée par la Gazette de Drouot, commissaires-priseurs, galeristes, représentant d’institutions culturelles et des ministères concernés, étudiants, personnalités du monde de l’art, collectionneurs…

Ce colloque était organisé le jour même de la publication de la loi de modernisation de la régulation du marché de l’art qui autorise les maisons de ventes à vendre des biens incorporels, donc des NFT.