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Rapport de la mission confiée à M. Frédéric Castaing : « l’expertise et les ventes numériques »

Chargé d’une réflexion sur l’expertise dans les ventes numériques, M. Frédéric Castaing présente les conclusions du groupe de travail qu’il a constitué à cet effet. Il expose que l’enjeu pour les OVV est d’intégrer les évolutions technologiques sans que cela nuise à la sécurité des transactions, notamment s’agissant de l’authentification des objets. Il considère que la France dispose d’atouts qui permettent de sécuriser le marché et procèdent notamment du socle règlementaire et déontologique.

Le rapport se conclut par une série de propositions de recommandations adressées aux Compagnies d’experts et aux OVV : 

Aux compagnies d’experts, il est recommandé la création d’un label de l’expertise, indépendant, propre à sécuriser le consommateur ;

Aux opérateurs de ventes volontaires, il est recommandé de :

  1. faire appel à un expert membre d’une compagnie pour les ventes de spécialités, que celles-ci soient organisées en ligne ou non ;
  2. respecter et faire valoir au sein du tandem opérateur/expert un rapport d’indépendance réciproque ;
  3. faire figurer le nom de l’expert de façon visible, à côté de chaque objet identifié par lui ;
  4. faciliter l’accessibilité à l’expert pour toutes les ventes, particulièrement celles en ligne ;
  5. faire figurer le nom de l’expert sur le bordereau de vente.
Publié le
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